Sécurité de vos données et de vos démarches

L'ensemble du site, des formulaires et des téléversements de pièces transite via HTTPS (TLS). Les données échangées entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées en transit.

L'accès aux dossiers carte grise est protégé par un lien sécurisé unique remis au client. L'espace d'administration est réservé aux membres habilités de l'équipe RMG, via un compte authentifié et un contrôle de rôle côté serveur.

Les données applicatives (dossiers, commandes, documents) sont stockées sur une infrastructure managée européenne avec contrôle d'accès au niveau ligne (Row-Level Security). Les pièces téléversées sont placées dans un espace privé : aucun lien public direct n'est exposé.

Les paiements sont traités par Stripe via une page de paiement intégrée. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs ; nous recevons uniquement la confirmation de transaction et un identifiant de session.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande ou de votre démarche (identité, contact, pièces justificatives). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Détails complets dans notre politique de confidentialité.

RMG Autoservices est habilité par le Ministère de l'Intérieur pour effectuer les téléprocédures auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) au nom de ses clients, sur mandat signé (Cerfa 13757*03).

Numéro d'habilitation ANTS : deux cent vingt-deux neuf cent quatre-vingt-treize

Nous recourons à un nombre limité de prestataires nécessaires au service : hébergement applicatif, paiement (Stripe), envoi d'emails transactionnels et téléprocédure ANTS. Aucun de vos documents n'est cédé à des fins commerciales.

Vous pensez avoir identifié une faille ou un comportement anormal ? Merci de nous contacter à contact@immatriculationrmg.com en décrivant précisément le problème. Nous nous engageons à étudier chaque signalement.