Politique de confidentialité

Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires au traitement de votre commande ou de votre démarche : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, ainsi que les pièces justificatives (carte d'identité, carte grise, justificatif de domicile, etc.).

Finalité du traitement

• Traitement et expédition de votre commande de plaques.
• Téléprocédure auprès de l'ANTS pour les démarches carte grise.
• Communication relative à votre dossier (email, SMS, téléphone).
• Respect de nos obligations légales et comptables.

Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et obligations légales liées à notre habilitation.

Conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution du service puis archivées pendant la durée légale (5 ans pour les pièces comptables, 5 ans pour les dossiers d'immatriculation conformément à la réglementation).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à rmgautoservices@orange.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Les pièces justificatives transmises sont stockées sur un espace privé chiffré, accessible uniquement par notre équipe habilitée. Les paiements sont traités par Stripe (PCI-DSS niveau 1) ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Cookies

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