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Démarche
Cession de véhicule
Vous vendez ou cédez votre véhicule ? L'enregistrement de la cession auprès de l'administration est obligatoire et vous protège en cas d'infraction commise par le nouvel acquéreur.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité
- Déclaration de cession (CERFA N° 15776*01)
- Mandat (CERFA N° 13757*03)
